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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > RAC Atelier de Découpe du Centre


Numero de la parution20230180
Date de la parution2023-09-19
Numéro J.O.000000301110826
Numéro de l'avis dans la parution2295
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301110826
AVIS
Identification RM824 486 823
Code RMRM
Département RM03
ActivitéAgencement de lieux de vente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13 bis
Type de la voie avenue
Nom de la voie du Général Leclerc
Code Postal03000
Ville/Bureau distributeur Moulins
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationRAC Atelier de Découpe du Centre
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2023-09-12
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. RIVES Julien pour une durée de 3 ans ans.
Identification RM824 486 823
Code RMRM
Département RM03