Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20230195
Date de la parution2023-10-10
Numéro J.O.000000301110883
Numéro de l'avis dans la parution2349
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301110883
AVIS
Identification RM443 322 789
Code RMRM
Département RM03
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie rue
Nom de la voie Pierre Semard
Code Postal03260
Ville/Bureau distributeur Saint-Germain-des-Fossés
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PEYROT
PrénomDominique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2023-10-06
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM443 322 789
Code RMRM
Département RM03