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Numero de la parution20230219
Date de la parution2023-11-14
Numéro J.O.000000301110969
Numéro de l'avis dans la parution2887
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301110969
AVIS
Identification RM389 497 066
Code RMRM
Département RM03
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Champcourt
Code Postal03300
Ville/Bureau distributeur Cusset
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COGNET
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement2023-11-07
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM389 497 066
Code RMRM
Département RM03