Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20230239
Date de la parution2023-12-12
Numéro J.O.000000301111041
Numéro de l'avis dans la parution2783
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301111041
AVIS
Identification RM528 609 076
Code RMRM
Département RM03
ActivitéAutres activités manufacturières n.c.a.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie Gambetta
Code Postal03000
Ville/Bureau distributeur Moulins
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NERON
PrénomEdith, Andrée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2023-12-05
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM528 609 076
Code RMRM
Département RM03