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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BOURBONNAISE NETTOYAGE.FR


Numero de la parution20240126
Date de la parution2024-07-02
Numéro J.O.000000301111309
Numéro de l'avis dans la parution2799
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301111309
AVIS
Identification RM844 937 870
Code RMRM
Département RM03
ActivitéNettoyage courant des bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie Lavoisier
Code Postal03300
Ville/Bureau distributeur Cusset
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBOURBONNAISE NETTOYAGE.FR
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2024-06-25
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SMANIO Christophe, Gérant de droit et M. COUSIN Philippe, Gérant de fait, pour une durée de 5 ans ans.
Identification RM844 937 870
Code RMRM
Département RM03