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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > MENUISERIE DESCHAMPS ET FILS


Numero de la parution20240233
Date de la parution2024-12-02
Numéro J.O.000000301111542
Numéro de l'avis dans la parution2776
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301111542
AVIS
Identification RM889 639 381
Code RMRM
Département RM03
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie route
Nom de la voie de Chirat
Complément gépgraphique Tarjazet
Code Postal03140
Ville/Bureau distributeur Target
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationMENUISERIE DESCHAMPS ET FILS
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2024-11-26
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Deschamps Sylvain pour une durée de 5 ans ans.
Identification RM889 639 381
Code RMRM
Département RM03