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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > LE 680


Numero de la parution20250024
Date de la parution2025-02-04
Numéro J.O.000000301111691
Numéro de l'avis dans la parution3099
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301111691
AVIS
ActivitéDébits de boissons
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1-6
Type de la voie rue
Nom de la voie de Bellevue
Code Postal03140
Ville/Bureau distributeur Etroussat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationLE 680
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2025-01-28
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme PAQUIER Ophélie, Marie-Pierre, Jeannie pour une durée de 5 ans ans.