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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BOURBONNAISE NETTOYAGE.FR


Numero de la parution20250044
Date de la parution2025-03-04
Numéro J.O.000000301111731
Numéro de l'avis dans la parution2479
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301111731
AVIS
Identification RM844 937 870
Code RMRM
Département RM03
ActivitéNettoyage courant des bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie Lavoisier
Code Postal03300
Ville/Bureau distributeur Cusset
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBOURBONNAISE NETTOYAGE.FR
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement2024-07-02
Complément du jugementArrêt de la Cour d'Appel de Riom du 19/02/2025 infirmant en toutes ses dispositions le jugement prononçant une interdiction de gérer à l'encontre de M. COUSIN Philippe .
Identification RM844 937 870
Code RMRM
Département RM03