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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > L'AUVERGNE-MAURICE


Numero de la parution20250069
Date de la parution2025-04-08
Numéro J.O.000000301111808
Numéro de l'avis dans la parution4508
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301111808
AVIS
ActivitéCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie des Rases
Code Postal03110
Ville/Bureau distributeur Saint-Pont
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationL'AUVERGNE-MAURICE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2025-04-01
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. MAURICE Patrick Claude pour une durée de sept ans ans.