Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160223
Date de la parution2016-11-16
Numéro J.O.000000360190583
Numéro de l'avis dans la parution3064
N° de département du Greffe36
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Identifiant unique360190583
AVIS
Identification RM522 941 194
Code RMRM
Département RM36
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique les Houillères
Code Postal36160
Ville/Bureau distributeur Sainte-Sévère-sur-Indre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MALASSENET
PrénomVincent
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2016-11-09
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
Identification RM522 941 194
Code RMRM
Département RM36