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Numero de la parution20170235
Date de la parution2017-12-07
Numéro J.O.000000360196960
Numéro de l'avis dans la parution2368
N° de département du Greffe36
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Identifiant unique360196960
AVIS
Identification RM494 481 328
Code RMRM
Département RM36
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21 Bis
Type de la voie route
Nom de la voie de Tours
Code Postal36700
Ville/Bureau distributeur Fléré-la-Rivière
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)Monsieur SAULNIER
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2017-11-22
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM494 481 328
Code RMRM
Département RM36