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Numero de la parution20160222
Date de la parution2016-11-15
Numéro J.O.000000400296228
Numéro de l'avis dans la parution2302
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Identifiant unique400296228
AVIS
Identification RM482 999 976
Code RMRM
Département RM40
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie rue
Nom de la voie du Vieux Verger
Code Postal40200
Ville/Bureau distributeur Mimizan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MONTOSA
PrénomMario
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-11-04
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM482 999 976
Code RMRM
Département RM40