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Numero de la parution20220043
Date de la parution2022-03-02
Numéro J.O.000000401103288
Numéro de l'avis dans la parution2422
N° de département du Greffe04
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Identifiant unique0401103288
AVIS
Identification RM430 422 998
Code RMRM
Département RM04
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Puimoisson
Code Postal04500
Ville/Bureau distributeur Riez
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SEGOND
PrénomJean-Charles
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2022-02-22
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque .
Identification RM430 422 998
Code RMRM
Département RM04