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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > LES 5 ELEMENTS


Numero de la parution20240155
Date de la parution2024-08-11
Numéro J.O.000000401104043
Numéro de l'avis dans la parution3120
N° de département du Greffe04
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Identifiant unique0401104043
AVIS
Identification RM851 220 335
Code RMRM
Département RM04
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Grandes Vignes
Code Postal04300
Ville/Bureau distributeur Saint-Maime
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationLES 5 ELEMENTS
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Manosque
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2024-08-06
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M SADOUN Patrick pour une durée de 4 ans ans.
Identification RM851 220 335
Code RMRM
Département RM04