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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BM ENTREPRISE


Numero de la parution20240183
Date de la parution2024-09-20
Numéro J.O.000000401104078
Numéro de l'avis dans la parution1664
N° de département du Greffe04
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Identifiant unique0401104078
AVIS
Identification RM523 649 507
Code RMRM
Département RM04
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 57
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Haute Chaumiane
Code Postal04200
Ville/Bureau distributeur Sisteron
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBM ENTREPRISE
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Manosque
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2024-09-17
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Bougherbi Madjid pour une durée de 3 ANS ans.
Identification RM523 649 507
Code RMRM
Département RM04