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Numero de la parution20160248
Date de la parution2016-12-21
Numéro J.O.000000460188735
Numéro de l'avis dans la parution2107
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460188735
AVIS
Identification RM385 002 365
Code RMRM
Département RM46
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie ldt
Nom de la voie Mas Dalet
Code Postal46300
Ville/Bureau distributeur Saint-Cirq-Souillaguet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CROUZET
PrénomYves
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-12-12
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM385 002 365
Code RMRM
Département RM46