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Numero de la parution20170011
Date de la parution2017-01-17
Numéro J.O.000000460188868
Numéro de l'avis dans la parution1149
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460188868
AVIS
Identification RM378 117 782
Code RMRM
Département RM46
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Castelfranc
Complément gépgraphique les Gardes
Code Postal46220
Ville/Bureau distributeur Prayssac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FAUCHER
PrénomJacques
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2016-12-22
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM378 117 782
Code RMRM
Département RM46