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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BATI CAHORS


Numero de la parution20170072
Date de la parution2017-04-12
Numéro J.O.000000460190446
Numéro de l'avis dans la parution2173
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460190446
AVIS
Identification RM814 488 060
Code RMRM
Département RM46
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 124
Type de la voie rue
Nom de la voie Brive
Code Postal46000
Ville/Bureau distributeur Cahors
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBATI CAHORS
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-04-03
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de HANC Traian Liviu dit Roméo pour une durée de 5 ans.
Identification RM814 488 060
Code RMRM
Département RM46