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Numero de la parution20170116
Date de la parution2017-06-20
Numéro J.O.000000460191535
Numéro de l'avis dans la parution1392
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460191535
AVIS
Identification RM378 117 782
Code RMRM
Département RM46
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Castelfranc
Complément gépgraphique les Gardes
Code Postal46220
Ville/Bureau distributeur Prayssac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FAUCHER
PrénomJacques
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-06-12
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM378 117 782
Code RMRM
Département RM46