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Numero de la parution20220083
Date de la parution2022-04-28
Numéro J.O.000000500183526
Numéro de l'avis dans la parution1878
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Identifiant unique500183526
AVIS
Identification RM878 517 515
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTransports de voyageurs par taxis
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 138
Type de la voie allée
Nom de la voie des Ormes
Complément gépgraphique Tourlaville
Code Postal50110
Ville/Bureau distributeur Cherbourg en cotentin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOUSSELMI
PrénomMontassar
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2022-04-08
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM878 517 515
Code RMRM
Département RM50