Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20240109
Date de la parution2024-06-07
Numéro J.O.000000500184077
Numéro de l'avis dans la parution3378
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Identifiant unique500184077
AVIS
Identification RM523 128 908
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie hameau
Nom de la voie Lecacheux
Code Postal50270
Ville/Bureau distributeur Saint-Maurice-en-Cotentin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HEBERT
PrénomDaniel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2024-05-24
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM523 128 908
Code RMRM
Département RM50