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Numero de la parution20240209
Date de la parution2024-10-27
Numéro J.O.000000500184233
Numéro de l'avis dans la parution2861
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Identifiant unique500184233
AVIS
Identification RM890 220 734
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 25
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal50440
Ville/Bureau distributeur Sainte-Croix-Hague
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LE BUHAN
PrénomLénaïc
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2024-10-21
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Le Buhan Lénaïc pour une durée de 10 ans.
Identification RM890 220 734
Code RMRM
Département RM50