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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SOCIETE DE TERRASSEMENT ET D ASSAINISSEMENT HAUTE MARNE


Numero de la parution20230085
Date de la parution2023-04-30
Numéro J.O.000000520163176
Numéro de l'avis dans la parution2097
N° de département du Greffe52
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Identifiant unique520163176
AVIS
Identification RM451 348 916
Code RMRM
Département RM52
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal52230
Ville/Bureau distributeur Epizon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSOCIETE DE TERRASSEMENT ET D ASSAINISSEMENT HAUTE MARNE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
SigleSTA
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chaumont
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2023-04-24
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de HAMEN Patrice pour une durée de 10 ans ans.
Identification RM451 348 916
Code RMRM
Département RM52