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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > EMVEUS


Numero de la parution20230085
Date de la parution2023-04-30
Numéro J.O.000000520163179
Numéro de l'avis dans la parution2099
N° de département du Greffe52
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Identifiant unique520163179
AVIS
Identification RM833 520 398
Code RMRM
Département RM52
ActivitéFabrication de motocycles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie Saint-Goth
Code Postal52120
Ville/Bureau distributeur Bricon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationEMVEUS
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chaumont
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2023-04-26
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM833 520 398
Code RMRM
Département RM52