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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ATC RIB


Numero de la parution20250008
Date de la parution2025-01-12
Numéro J.O.000000520163689
Numéro de l'avis dans la parution2219
N° de département du Greffe52
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Identifiant unique520163689
AVIS
Identification RM828 674 978
Code RMRM
Département RM52
ActivitéInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 47B
Type de la voie rue
Nom de la voie Jeanne d'Arc
Code Postal52100
Ville/Bureau distributeur Saint-Dizier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationATC RIB
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chaumont
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement2021-05-31
Complément du jugementPar arrêt en date du 05 décembre 2024, statuant sur renvoi après cassation, la Cour d'Appel de LYON a infirmé en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a passé les dépens de l'instance en frais privilégiés de liquidation judiciaire, le jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal de commerce de Chaumont qui a étendu à la société de droit allemand LEK BETEILIGUNGEN la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ATC RIB 47B Rue Jeanne d'Arc 52100 Saint-Dizier RCS CHAUMONT 826 674 978 .
Identification RM828 674 978
Code RMRM
Département RM52