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Numero de la parution20180185
Date de la parution2018-09-28
Numéro J.O.000000580294276
Numéro de l'avis dans la parution1607
N° de département du Greffe58
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Identifiant unique580294276
AVIS
Identification RM481 785 806
Code RMRM
Département RM58
ActivitéTravaux de plâtrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Nom de la voie Champ Meslier
Code Postal58130
Ville/Bureau distributeur Guérigny
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GARNIER
PrénomSandy
Nom d'usageBEZE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nevers
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-09-24
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BEZE Fabrice pour une durée de 15 ans.
Identification RM481 785 806
Code RMRM
Département RM58