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Numero de la parution20170004
Date de la parution2017-01-06
Numéro J.O.000000601218140
Numéro de l'avis dans la parution1988
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Identifiant unique0601218140
AVIS
Identification RM750 430 647
Code RMRM
Département RM06
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie Louis Chabrier / Golfe-Juan
Code Postal06220
Ville/Bureau distributeur Vallauris
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MORELLE
PrénomThierry, René
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2016-12-23
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
Identification RM750 430 647
Code RMRM
Département RM06