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Numero de la parution20160229
Date de la parution2016-11-24
Numéro J.O.000000610193984
Numéro de l'avis dans la parution2118
N° de département du Greffe61
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Identifiant unique610193984
AVIS
Identification RM495 305 096
Code RMRM
Département RM61
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Champ de Bataille
Code Postal61160
Ville/Bureau distributeur Mont-Ormel
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BLANCHET
PrénomAurélien
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Alençon
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2016-11-18
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM495 305 096
Code RMRM
Département RM61