Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170058
Date de la parution2017-03-23
Numéro J.O.000000610196386
Numéro de l'avis dans la parution2528
N° de département du Greffe61
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Identifiant unique610196386
AVIS
Identification RM348 105 438
Code RMRM
Département RM61
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Nom de la voie Grande rue
Code Postal61560
Ville/Bureau distributeur Bazoches sur Hoene
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEGENDRE
PrénomDaniel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Alençon
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2017-03-14
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM348 105 438
Code RMRM
Département RM61