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Numero de la parution20180096
Date de la parution2018-05-23
Numéro J.O.000000700180715
Numéro de l'avis dans la parution3114
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700180715
AVIS
Identification RM778 538 611
Code RMRM
Département RM70
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal70100
Ville/Bureau distributeur Venère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)VERNIER
PrénomJoël
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2018-05-15
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM778 538 611
Code RMRM
Département RM70