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Numero de la parution20250037
Date de la parution2025-02-21
Numéro J.O.000000700199911
Numéro de l'avis dans la parution2956
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Identifiant unique700199911
AVIS
ActivitéTransports routiers de fret de proximité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie rue
Nom de la voie des Carrons
Code Postal70160
Ville/Bureau distributeur Baulay
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ZELMAT
PrénomNabil
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2025-02-13
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.