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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > T.C.


Numero de la parution20190124
Date de la parution2019-06-30
Numéro J.O.000000702389577
Numéro de l'avis dans la parution1459
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Identifiant unique0702389577
AVIS
Identification RM798 109 328
Code RMRM
Département RM07
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Type de la voie allée
Nom de la voie du Mistral
Code Postal07130
Ville/Bureau distributeur Saint-Peray
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationT.C.
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aubenas
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2019-06-25
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Halibryam Mustafa pour une durée de 15 ans ans.
Identification RM798 109 328
Code RMRM
Département RM07