Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20200205
Date de la parution2020-10-21
Numéro J.O.000000702390398
Numéro de l'avis dans la parution1715
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Identifiant unique0702390398
AVIS
Identification RM804 711 687
Code RMRM
Département RM07
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie place
Nom de la voie de la Guinguette
Code Postal07160
Ville/Bureau distributeur Le Cheylard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ACCA
PrénomFranck, Frédéric
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aubenas
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2020-10-13
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay .
Identification RM804 711 687
Code RMRM
Département RM07