Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20220004
Date de la parution2022-01-06
Numéro J.O.000000702391009
Numéro de l'avis dans la parution1261
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Identifiant unique0702391009
AVIS
Identification RM804 711 687
Code RMRM
Département RM07
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie place
Nom de la voie de la Guinguette
Code Postal07160
Ville/Bureau distributeur Le Cheylard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ACCA
PrénomFranck, Frédéric
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aubenas
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2021-12-28
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM804 711 687
Code RMRM
Département RM07