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Numero de la parution20240091
Date de la parution2024-05-12
Numéro J.O.000000702392062
Numéro de l'avis dans la parution2900
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Identifiant unique0702392062
AVIS
Identification RM804 711 687
Code RMRM
Département RM07
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie place
Nom de la voie de la Guinguette
Code Postal07160
Ville/Bureau distributeur Le Cheylard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ACCA
PrénomFranck, Frédéric
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aubenas
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2024-04-23
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM804 711 687
Code RMRM
Département RM07