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Numero de la parution20240184
Date de la parution2024-09-22
Numéro J.O.000000702392250
Numéro de l'avis dans la parution1523
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Identifiant unique0702392250
AVIS
Identification RM451 984 959
Code RMRM
Département RM07
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 225
Type de la voie route
Nom de la voie de la Terisse
Code Postal07140
Ville/Bureau distributeur Les assions
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PERRIER
PrénomDaniel, Louis, (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2024-09-10
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 10 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Identification RM451 984 959
Code RMRM
Département RM07