Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20250073
Date de la parution2025-04-13
Numéro J.O.000000702392655
Numéro de l'avis dans la parution3615
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Identifiant unique0702392655
AVIS
Identification RM441 787 728
Code RMRM
Département RM07
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique avenue Charles de Gaulle
Code Postal07140
Ville/Bureau distributeur Les vans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ALLAOUI
PrénomMustapha, (EI), -, MOUS'ELEC
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2025-03-31
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM441 787 728
Code RMRM
Département RM07