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Numero de la parution20170132
Date de la parution2017-07-12
Numéro J.O.000000740290167
Numéro de l'avis dans la parution1853
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Identifiant unique740290167
AVIS
Identification RM452 496 250
Code RMRM
Département RM74
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie des Contaminés
Code Postal74160
Ville/Bureau distributeur Saint-Julien-En-Genevois
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)M. RAFIZI
PrénomNasser
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2017-07-05
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM452 496 250
Code RMRM
Département RM74