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Numero de la parution20180077
Date de la parution2018-04-20
Numéro J.O.000000760161612
Numéro de l'avis dans la parution2643
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Identifiant unique760161612
AVIS
Identification RM348 369 638
Code RMRM
Département RM76
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 27
Type de la voie place
Nom de la voie de la Mairie
Code Postal76590
Ville/Bureau distributeur Torcy-le-Grand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HAVE
PrénomLaurent
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2018-04-13
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Identification RM348 369 638
Code RMRM
Département RM76