Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SOCIETE DES PROCEDES MODERNES DES TRAITEMENTS METALLURGIQUES


Numero de la parution20250024
Date de la parution2025-02-04
Numéro J.O.000000760172776
Numéro de l'avis dans la parution3421
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Identifiant unique760172776
AVIS
ActivitéRécupération de déchets triés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Moulin Benoit Prolongé
Code Postal76260
Ville/Bureau distributeur Longroy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSOCIETE DES PROCEDES MODERNES DES TRAITEMENTS METALLURGIQUES
Forme juridique Société anonyme
SiglePROMOTRAME
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dieppe
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement2025-01-24
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen .