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Numero de la parution20170030
Date de la parution2017-02-12
Numéro J.O.000000810189349
Numéro de l'avis dans la parution2025
N° de département du Greffe81
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Identifiant unique810189349
AVIS
Identification RM422 493 007
Code RMRM
Département RM81
ActivitéPeinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 71
Type de la voie avenue
Nom de la voie François Verdier
Code Postal81000
Ville/Bureau distributeur Albi
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COMBETTES
PrénomJean-Claude
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2017-01-24
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM422 493 007
Code RMRM
Département RM81