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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > Mr CRUZ DA COSTA


Numero de la parution20170030
Date de la parution2017-02-12
Numéro J.O.000000810189364
Numéro de l'avis dans la parution2046
N° de département du Greffe81
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Identifiant unique810189364
AVIS
Identification RM482 946 662
Code RMRM
Département RM81
ActivitéAutres travaux de finition
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Tuileries
Code Postal81600
Ville/Bureau distributeur Gaillac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationMr CRUZ DA COSTA
Forme juridique Autre forme juridique
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2017-02-01
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM482 946 662
Code RMRM
Département RM81