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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > Mr CRUZ DA COSTA


Numero de la parution20170042
Date de la parution2017-03-01
Numéro J.O.000000810189630
Numéro de l'avis dans la parution2284
N° de département du Greffe81
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Identifiant unique810189630
AVIS
Identification RM482 946 662
Code RMRM
Département RM81
ActivitéAutres travaux de finition
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Tuileries
Code Postal81600
Ville/Bureau distributeur Gaillac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationMr CRUZ DA COSTA
Forme juridique Autre forme juridique
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2017-02-21
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM482 946 662
Code RMRM
Département RM81