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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > GOURG André


Numero de la parution20170062
Date de la parution2017-03-29
Numéro J.O.000000810190092
Numéro de l'avis dans la parution2233
N° de département du Greffe81
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Identifiant unique810190092
AVIS
Identification RM441 576 584
Code RMRM
Département RM81
ActivitéSans activité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Cambon
Code Postal81160
Ville/Bureau distributeur Saint-Juéry
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGOURG André
Forme juridique Autre forme juridique
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-03-21
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
Identification RM441 576 584
Code RMRM
Département RM81