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Numero de la parution20200156
Date de la parution2020-08-13
Numéro J.O.000001001174121
Numéro de l'avis dans la parution1213
N° de département du Greffe10
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Identifiant unique1001174121
AVIS
Identification RM350 579 405
Code RMRM
Département RM10
ActivitéTravaux d'isolation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 48
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean-Baptiste Colbert
Code Postal10600
Ville/Bureau distributeur La Chapelle-Saint-Luc
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OZKAN
PrénomMehmet
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2020-07-21
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. OZKAN Mehmet pour une durée de 10 ans.
Identification RM350 579 405
Code RMRM
Département RM10