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Numero de la parution20210053
Date de la parution2021-03-17
Numéro J.O.000001001174492
Numéro de l'avis dans la parution3553
N° de département du Greffe10
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Identifiant unique1001174492
AVIS
Identification RM524 996 253
Code RMRM
Département RM10
ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Orée du Bois
Code Postal10440
Ville/Bureau distributeur La Rivière-de-Corps
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)THEVENON
PrénomSteven, Bernard, Luc
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement2020-09-01
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de Reims en date du 02 Février 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Septembre 2020. Arrêt de la Cour d'appel de Reims du 02/02/2021 infirmant le jugement du tribunal de commerce de Troyes du 01/09/2020, dit n'y a voir lieu à conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire judiciaire et renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Troyes pour poursuite de la procédure..
Identification RM524 996 253
Code RMRM
Département RM10