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Numero de la parution20230176
Date de la parution2023-09-13
Numéro J.O.000001001175999
Numéro de l'avis dans la parution2105
N° de département du Greffe10
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Identifiant unique1001175999
AVIS
Identification RM442 556 619
Code RMRM
Département RM10
ActivitéTravaux de plâtrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie Marc Verdier
Code Postal10150
Ville/Bureau distributeur Pont-Sainte-Marie
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUSSAULT
PrénomJean-Pierre
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2023-09-05
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM442 556 619
Code RMRM
Département RM10