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Numero de la parution20170027
Date de la parution2017-02-08
Numéro J.O.000001101100630
Numéro de l'avis dans la parution1290
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Identifiant unique1101100630
AVIS
Identification RM429 322 761
Code RMRM
Département RM11
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Auguste Fresnel
Complément gépgraphique Zone Artisanale la Bouriette
Code Postal11000
Ville/Bureau distributeur Carcassonne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HALATRE
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2017-02-01
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM429 322 761
Code RMRM
Département RM11