Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170150
Date de la parution2017-08-08
Numéro J.O.000001101104288
Numéro de l'avis dans la parution1232
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Identifiant unique1101104288
AVIS
Identification RM497 867 374
Code RMRM
Département RM11
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie des Vignes
Code Postal11620
Ville/Bureau distributeur Villemoustaussou
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BUSTOS
PrénomVirginie
Nom d'usageBACHA
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-07-25
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM497 867 374
Code RMRM
Département RM11