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Numero de la parution20240199
Date de la parution2024-10-13
Numéro J.O.000001101116527
Numéro de l'avis dans la parution3061
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Identifiant unique1101116527
AVIS
Identification RM502 512 569
Code RMRM
Département RM11
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie du Castelas
Code Postal11420
Ville/Bureau distributeur Belpech
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARTINEZ
PrénomJosé, Miguel
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement2024-09-27
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM502 512 569
Code RMRM
Département RM11